Certaines dépenses engagées en 2015 dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile, d’un divorce ou des frais consacrés aux enfants ouvrent droit à des réductions ou crédits d’impôt. Pour n’en oublier aucune, suivez le guide.
Pour bénéficier de ces réductions, reportez-vous à la page 4 de la déclaration 2042 normale et, dans certains cas, à la page 5 de la 2042 complémentaire. Sans oublier de joindre vos justificatifs !
Retrouvez toutes les dates limites 2016 pour déclarer vos revenus de 2015
Emplois à domicile et réductions d’impôt
Avantage fiscal pour emploi à domicile
La réduction d’impôt pour emploi à domicile diminue la cotisation fiscale du contribuable mais, si elle dépasse son impôt, le surplus est perdu. Le crédit d’impôt, lui, est remboursable par le fisc pour la partie excédant l’impôt. Pour l’emploi d’un salarié à domicile, l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt si vous exercez une activité professionnelle ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi au cours de l’année de paiement des dépenses. Sinon, vous avez droit à une réduction d’impôt. Pour les personnes mariées ou liées par un pacte civil de solidarité, chaque membre du couple doit être dans l’une ou l’autre de ces situations. L’un des deux peut également poursuivre des études supérieures ou se trouver en congé individuel de formation. Quant aux retraités, ils ne peuvent bénéficier que d’une réduction d’impôt et ce, quel que soit le montant de leur impôt sur le revenu. Ainsi, les retraités non imposables en raison de leurs petites pensions ne peuvent prétendre à aucun remboursement au titre d’un quelconque crédit d’impôt.
Emploi à domicile par une personne vivant en résidence-services
Les occupants de résidences-services ou de résidences du troisième âge peuvent bénéficier de la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (case DF de l’imprimé 2042 normal) s’ils ont personnellement la qualité d’employeur. La réduction d’impôt ne peut donc porter que sur les sommes versées par eux directement à des employés, et non sur la quote-part des dépenses que le gestionnaire de la résidence leur demande de verser à raison de l’emploi de salariés pour les besoins collectifs.
Dépenses prises en compte pour l’emploi à domicile
L’assiette de la réduction d’impôt pour emploi à domicile est constituée par le total des dépenses effectivement supportées. Il s’agit des montants nets versés au salarié, majorés des cotisations sociales et patronales effectivement payées et éventuellement des frais de gestion facturés par une association agréée par l’Etat au titre du placement du salarié chez l’employeur. En revanche, les indemnités de transport ne sont pas des éléments du salaire – sauf si elles sont considérées comme des avantages en nature soumis à cotisations sociales.
Réduction d’impôt pour la garde à domicile des enfants
Pour prétendre au crédit ou à la réduction d’impôt, il n’est pas nécessaire d’établir un bilan par enfant au prorata du nombre d’heures de garde. L’attestation annuelle reçue des caisses d’allocations familiales fait la somme des salaires et des cotisations patronales versés pour l’emploi d’un salarié, sans distinction du nombre d’enfants gardés. Ce montant, à reporter dans les cases DB ou DF de l’imprimé 2042, donne droit à la réduction d’impôt de 50 %. Il correspond aux salaires bruts versés au salarié. Dans tous les cas, il faut déduire du montant à retenir pour l’assiette de la réduction d’impôt, les aides, indemnités ou allocations de toutes origines perçues : prestation d’accueil du jeune enfant, etc.
Les réductions d’impôt liées aux enfants
Frais de cantine et de garderie à l’école d’un enfant
Le crédit d’impôt de 50 %, dans la limite de 2 300 euros par enfant, couvre seulement les frais de garderie des enfants dans l’enceinte de l’établissement scolaire après les cours. En revanche, les dépenses de cantine ne bénéficient d’aucun avantage fiscal.
Enfant en garderie et parent ne travaillant pas
L’avantage fiscal est accordé à tout contribuable, qu’il exerce ou non une activité professionnelle et quel que soit le montant de son revenu imposable. Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses engagées plafonnées à 2 300 euros, soit une économie de 1 150 euros. Les sommes dépensées sont à indiquer case GA de l’imprimé 2042 normal.
Cumul de réductions d’impôt pour les enfants
Le contribuable peut cumuler plusieurs avantages fiscaux s’il a des enfants. Il a ainsi droit à la réduction d’impôt pour la scolarité de ses enfants, soit 61 euros, 153 euros ou 183 euros par enfant. Il bénéficie également de la réduction d’impôt de 50 % des dépenses engagées pour l’emploi de salariés à domicile au titre de la garde à domicile. Enfin, il a droit à un crédit d’impôt de 50 % pour la garde de ses enfants en crèche.
Garde alternée des enfants et répartition des frais de garde
Lorsque, à la suite d’un divorce, les parents ont la garde alternée des enfants, tous les avantages fiscaux sont partagés entre les ex-époux. S’agissant des frais de garde, chacun mentionne la moitié des dépenses supportées dans sa déclaration. Pour y prétendre, chacun des ex-époux doit se procurer un imprimé 2042 complémentaire auprès de son centre des impôts et remplir les cases GE à GG.
Versement d’une prestation compensatoire suite à un divorce
Les sommes versées au titre d’une prestation compensatoire sur une période au plus égale à douze mois ne sont pas déductibles des revenus, mais elles donnent droit à une réduction d’impôt. Celle-ci est égale à 25 % du montant des versements dans la limite de 30 500 euros. Si les versements sont répartis sur deux années calendaires et excèdent le plafond, la base de calcul de la réduction d’impôt de la première année s’obtient en multipliant le plafond de 30 500 euros par le rapport entre les versements de la première année et le total des versements prévus. L’an prochain, le solde à reporter figurera sur l’avis d’imposition du contribuable. Pour bénéficier de ce système, le débiteur de la prestation doit remplir les cases WN, WO et WP de l’imprimé 2042 complémentaire.
Grands-parents gardant leurs petits-enfants
Le fisc admet que les frais de garde engagés par les grands-parents au profit des enfants de leur propre enfant majeur rattaché à leur foyer ouvrent droit au crédit d’impôt « garde des enfants de moins de 7 ans ». Il convient alors de remplir la case GA de la 2042.
Récapitulons.
MVVA
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