Paris – Coup de thtre l’lyse mercredi: Franois Hollande a finalement conserv dans son projet de rvision constitutionnelle la dchance de nationalit, contrairement aux dclarations de la garde des Sceaux Christiane Taubira, et malgr les nombreuses critiques de la gauche.
Conformément à l’annonce solennelle du président de la République devant le Congrès le 16 novembre, trois jours après les attentats, le projet comporte deux articles. Le premier inscrit dans la Constitution un nouveau régime d’exception, l’état d’urgence, et le second introduit la possibilité de déchoir de leur nationalité les binationaux nés français « condamnés pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation« .
En maintenant la déchéance de nationalité, le président de la République conserve une chance de voir sa réforme adoptée au Congrès, où il aura besoin d’une majorité des trois cinquièmes. La droite, inspiratrice de la mesure, avait prévenu qu’elle ne voterait pas le projet en son absence.
Mercredi, ses principaux ténors se sont cependant gardés d’applaudir le président. Seul le député Les Républicains Eric Ciotti s’est « réjoui » sur Twitter du maintien de la déchéance de nationalité, avant de demander la démission de Mme Taubira. Le député LR de Paris Claude Goasguen a même fait de ce départ un « préalable » à toute « discussion« .
La garde des Sceaux, qui avait annoncé depuis l’Algérie que le projet de révision constitutionnelle « ne retenait pas » la déchéance de nationalité, apparaît une nouvelle fois fragilisée et isolée.
« Ce qui a primé, c’est la parole engagée, (…) c’est la cohérence du président de la République entre le discours à Versailles (devant le Congrès) et l’adoption ce (mercredi) matin en Conseil des ministres« , a expliqué le Premier ministre Manuel Valls, au cours d’une conférence de presse à l’issue du conseil des ministres.
Le chef du gouvernement a toutefois marqué son soutien à Mme Taubira. « Chacun a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses« , a-t-il martelé, annonçant qu’il défendrait la réforme de la Constitution avec elle. Mme Taubira elle-même a ironisé sur les journalistes qui, depuis trois ans, s’interrogent sur son départ du gouvernement.
« Les débats auront lieu à partir du 3 février » au Parlement, a précisé M. Valls, en affirmant avoir « confiance dans la responsabilité de la majorité comme de l’opposition« . Sur TF1 mercredi soir, M. Valls s’est dit « convaincu » d’avoir « une large majorité » au Parlement.
– Remous à gauche –
Sans surprise, l’annonce du gouvernement a créé des remous à gauche. La maire PS de Paris Anne Hidalgo et le député PS François Lamy ont vivement désapprouvé cette mesure, tout comme Europe Ecologie-Les Verts et le Parti de gauche. Le chef de file des députés communistes André Chassaigne a annoncé qu’il voterait contre l’ensemble du projet de réforme.
A contrario, la présidente du Front national a pavoisé, saluant dans un tweet le « premier effet des 6,8 millions de voix pour le Front national aux élections régionales« . Florian Philippot, vice-président du parti, a estimé que, « dans ces conditions« , le FN pourrait « voter cette révision« .
Le PS, prudent, a noté que le gouvernement avait « sui(vi) l’avis du Conseil d’État« .
Devant la presse, le Premier ministre s’est efforcé mercredi de désarmer les préventions des détracteurs de la mesure: « Comme l’ensemble du gouvernement, je suis très attaché au droit du sol (…) La déchéance de nationalité pour les seuls criminels terroristes s’appliquera indifféremment à tous les binationaux qu’ils soient français par le sol ou par le sang« .
Ces rebondissements ont laissé au second plan l’autre volet de la réforme, l’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence. Là encore M. Valls s’est attaché à dissiper les inquiétudes, en affirmant qu’elle la meilleure manière de se prémunir de « tout risque de dérive« .
À l’instar de nombreux juristes, l’avocat Jean-Pierre Mignard, proche du chef de l’État, comme le Défenseur des droits Jacques Toubon, s’étaient inquiétés en début de semaine de cette constitutionnalisation.
M. Valls a par ailleurs annoncé que le gouvernement, se conformant à l’avis du Conseil d’État, n’avait pas retenu le dispositif de sortie progressive de l’état d’urgence initialement prévu. Il aurait permis de prolonger au-delà de l’état d’urgence des mesures prises dans ce cadre.
Enfin, le gouvernement a dévoilé devant le Conseil des ministres son « projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale« . Y figure notamment l’autorisation des perquisitions de nuit dans certaines circonstances.