Fiscalité du travail

Le coin fiscal demeure élevé au niveau du salaire moyen, mais continue de diminuer à l’extrémité inférieure de l’échelle des revenus. Entre 2012 et 2016, le coin fiscal a été réduit d’environ 2 pp pour les travailleurs gagnant le salaire moyen et de plus de 6 pp pour les travailleurs ne gagnant que 50 % du salaire moyen. Il a encore été réduit par l’introduction du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du pacte de responsabilité et de solidarité. En 2016, le coin fiscal sur les très faibles revenus (50 % ou moins du salaire moyen), qui atteignait 28,0 %, était nettement inférieur à la moyenne de l’UE à 28 (32,5 %). Au niveau du salaire moyen, le coin fiscal, de 48,1 %, est toutefois resté nettement supérieur à la moyenne de l’UE à 28, qui est de 40,6 %, et demeure l’un des plus élevés de l’UE. Même si elles diminuent, les cotisations sociales des employeurs demeurent relativement élevées. La France a les cotisations sociales patronales, en pourcentage du coin fiscal, les plus élevées de l’UE (26.8 % contre 18.3 % de moyenne pour l’UE à 28 en 2016). Cela explique la charge fiscale élevée pour les personnes à revenus moyens. Ces niveaux élevés résultent notamment du fait que la sécurité sociale est financée en grande partie par les cotisations patronales, ce qui n’est que partiellement le cas dans d’autres pays. En 2018, les cotisations salariales relatives à l’assurance maladie et à l’assurance chômage seront supprimées, soit une diminution de 3,15 pp compensée par un relèvement de 1,7 pp de la contribution sociale généralisée (CSG) à 9,2 %. Comme la CSG est prélevée sur tous les types de revenus, y compris les retraites, elle reporte une partie de la charge fiscale des actifs sur les retraités. À compter de 2019, le CICE sera transformé en une réduction directe et permanente des cotisations de sécurité sociale des employeurs, ciblant les salariés à faible revenu, et une suppression de ces cotisations pour les personnes rémunérées au salaire minimum. Ce changement sera porteur de prévisibilité et de simplicité et permettra aux entreprises qui sont hors du périmètre de l’impôt sur les sociétés de bénéficier de la diminution de la fiscalité du travail. La retenue à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à partir de janvier 2019 offrira la possibilité d’individualiser cet impôt. La France est l’un des rares pays de l’UE à percevoir l’impôt sur le revenu sur la base du revenu total du ménage plutôt que sur les revenus individuels. Cela n’incite pas suffisamment les conjoints qui ne travaillent pas et les seconds pourvoyeurs de revenus à s’insérer sur le marché du travail ou à travailler un plus grand nombre d’heures. Des estimations montrent que l’application de la fiscalité individuelle ferait augmenter la population active de 5,2 % et la croissance économique de 9,4 % du PIB entre 2010 et 2030 (Assemblée Nationale, 2014).