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François Hollande a également défendu le très controversé projet de réforme constitutionnelle, souhaitant que les débats ne s’éternisent pas sur ce texte qui prévoit l’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité. « Les Français veulent que ça se termine et moi aussi, parce qu’il y a d’autres textes, d’autres réformes« , a-t-il dit.

Pour le reste, François Hollande a assigné à ce gouvernement « élargi mais (qui) doit garder sa cohérence« , trois « grandes priorités » : la protection des Français, l’emploi avec une flexi-sécurité « à la française » et l’écologie.

Comme attendu, le retour des écologistes s’accompagne d’un équilibre subtil entre le « canal historique » d’EELV, incarné par la patronne du parti Emmanuelle Cosse, et ceux qui ont claqué la porte du parti.

Le sénateur Jean-Vincent Placé devient ainsi secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, tandis que Barbara Pompili s’empare du secrétariat d’Etat à la Biodiversité.

– La parité respectée –

Loin d’être resserré, le gouvernement compte désormais, outre le Premier ministre, maintenu sans surprise dans ses fonctions, 38 membres (18 ministres et 20 secrétaires d’Etat), contre 32 dans l’équipe sortante.

La parité, mise à mal par le départ de Christiane Taubira, est par ailleurs de nouveau « parfaitement » respectée, dixit l’entourage du président, avec autant de femmes que d’hommes dans les fonctions de ministre ou de secrétaire d’Etat.

Seule entorse à cette parité, l’absence de femme à la tête des quatre ministères régaliens: Jean-Jacques Urvoas, qui a succédé fin janvier à Mme Taubira à la Chancellerie, Bernard Cazeneuve à l’Intérieur, Jean-Marc Ayrault aux Affaires étrangères et Jean-Yves Le Drian qui reste à la Défense.

Le maintien de ce dernier « à ce poste essentiel pour la sécurité des Français » après les attentats de 2015 l’a emporté, selon l’Elysée, sur toute autre considération, et notamment le cumul de ces fonctions avec celles de président de la région Bretagne, entorse à la charte de déontologie signée par les membres du gouvernement.

A noter aussi que le Droit des Femmes, qui n’était jusqu’à présent qu’un secrétariat d’Etat devient un ministère de plein exercice. Quant à Ségolène Royal, que certains donnaient au Quai d’Orsay, elle reste à l’Écologie mais élargit le périmètre de ses responsabilités aux relations internationales sur le climat, qui relevaient jusqu’à présent des Affaires étrangères.

Si la sortie de Sylvia Pinel était programmée -elle entendait rejoindre la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées où elle a été élue première vice-présidente- l’éviction de Fleur Pellerin du ministère de la Culture et de la Communication est une surprise de taille. Elle est remplacée par Audrey Azoulay, conseillère pour la Culture et la Communication au cabinet du chef de l’Etat depuis juin 2014.

Du côté des radicaux de gauche, le départ de Mme Pinel est compensé par l’arrivée du patron du parti, Jean-Michel Baylet, qui hérite d’un ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

Une nouveauté aussi dans ce gouvernement Valls 3, la création d’un secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes confié à Juliette Méadel, jusqu’à présent l’une des porte-parole du PS. Elle sera tout particulièrement chargée de suivre les dossiers des victimes des attentats de 2015.

« Ce gouvernement est la marque de l’incohérence de Hollande: mettre tout et son contraire dans un bocal et agiter… Une victime: la France! » a commenté Valérie Debord, porte-parole Les Républicains.

« Il n’y a aucun signal (…) de la moindre inflexion sur les grandes urgences sociales du pays« , a réagi le secrétaire national du PCF Pierre Laurent. « Ce n’est pas la journée du changement« , a déploré le socialiste frondeur Christian Paul.

« l’otage arrive demain (lundi) à 7H30 » (locale et GMT) à Ouagadougou, a-t-il précisé dans la soirée. Selon une source proche du dossier Mme Elliott voyagera à bord de l’avion présidentiel du Niger.

Le ministre a affirmé qu' »aucune rançon n’a été payée ni de conditions posées » par les ravisseurs avant sa libération.

L’ex-otage, vêtue d’une robe multicolore, regard perdu et visage émacié, est apparue très fatiguée sur les images diffusées dimanche à la télévision nationale nigérienne.

« Je veux les remercier tous, les autorités burkinabè et nigériennes, pour leurs efforts« , a-t-elle déclaré à Dosso (sud-est), assise aux côtés du président Issoufou qui y faisait campagne pour la présidentielle du 21 février.

« Depuis la date de leur enlèvement, les autorités du Burkina Faso ont demandé notre coopération en vue d’obtenir la libération du couple, depuis cette date nous avons beaucoup travaillé ensemble et ces efforts ont abouti à un premier résultat, ceux qui ont enlevé le couple ont bien voulu accepter de libérer Jocelyn Elliott« , a-t-il expliqué sur la radio nationale.

Le président nigérien n’a pas détaillé les conditions de cette libération ni le lieu exact où elle s’est déroulée.

– ‘Beaucoup de services’ –

Le Niger a déjà participé à des négociations pour la libération d’otages occidentaux détenus par des groupes islamistes, notamment celle du franco-serbe Serge Lazarevic. Enlevé en novembre 2011 dans le nord du Mali, il avait été libéré après plus de trois ans de détention aux mains d’Aqmi.

« J’espère aussi que la libération de son mari sera obtenue« , a poursuivi le président Issoufou, ajoutant que le couple « a rendu beaucoup de service à nos populations« .

Originaire de Perth, les époux Elliott vivaient au Burkina depuis 1972 et étaient engagés dans des opérations humanitaire en faveur des populations de la province du Soum et celles des pays voisins du Mali et du Niger.

Chirurgien de formation, le Dr Elliot dirigeait une clinique. Le couple était apprécié par les habitants de Djibo qui se sont mobilisés pour demander la libération de « leurs » compatriotes.

« Pour l’instant on sait que son époux est en vie et se porte bien« , a précisé M. Barry, ajoutant que d’autres négociations allaient être menées en vue de sa libération. « Nous ferons tout pour le sortir » de sa détention, a-t-il promis.

A Sydney, le Premier ministre australien Malcolm Turnbull a indiqué que la ministre des Affaires étrangères Julie Bishop avait parlé à Mme Elliott « il y a peu de temps« .

Il a remercié « le gouvernement du Niger et le gouvernement du Burkina Faso, où les Elliott vivaient lorsqu’ils ont été enlevés« .

Le président burkinabè Roch Marc Christian Kaboré avait promis le 25 janvier « que tout était mis en oeuvre de concert avec nos pays voisins et amis du Mali et du Niger et nos partenaires étrangers pour les retrouver« .

Avant le couple australien, un Roumain, officier de sécurité dans une mine de manganèse du nord du Burkina, avait été enlevé en avril 2015. Le pays avait jusqu’alors été épargné par les rapts d’Occidentaux. Le groupe islamiste Al-Mourabitoune a affirmé en mai dernier retenir l’otage.

Près d’un mois plus tard, Manuel Valls a fait l’impasse sur ces valeurs. Il vient de le reconnaître ce vendredi à l’Assemblée nationale. Le Premier ministre avait fait savoir dès mercredi aux députés socialistes que ni la Constitution, ni la loi ordinaire d’application ne mentionneront les binationaux. L’information a été confirmée jeudi à L’Express par un député présent à cette réunion. Il s’agissait d’une condition imposée par de nombreux députés de gauche, qui refusent de voir consacré dans la loi fondamentale un traitement différencié des Français, selon qu’ils aient ou non plusieurs nationalités.

Pour protéger les « mono-nationaux » de la déchéance, Manuel Valls assurait le 27 janvier que la France allait ratifier la convention de l’ONU signée le 30 août 1961, sur « la réduction des cas d’apatridie ». En effet, l’article 8 dit clairement que « les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride » [premier encadré, NDLR].

Mais le même article prévoit également un régime d’exception [deuxième encadré, NDLR]. Si la France le souhaite, rien ne l’empêche, pour prendre l’exemple qui fait débat en ce moment, de déchoir de sa nationalité tout individu « ayant eu un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts de l’Etat ». Une seule condition: que le pays le fasse savoir au moment de la signature, de la ratification ou de l’adhésion.

Et c’est exactement ce que le gouvernement a fait, en se laissant la possibilité d’user de ce régime d’exception. Voici un extrait de sa déclaration de l’époque.

Les juges seront donc parfaitement en mesure de déchoir tout Français de sa nationalité, qu’il soit ou non binational. Voilà sans doute pourquoi Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, s’est montré aussi irrité face aux questions des journalistes à l’issue du Conseil des ministres mercredi.

Le terrorisme, mais pas seulement

La révision constitutionnelle doit être complétée et précisée par une loi ordinaire très attendue, puisque c’est elle qui va définir les crimes et les délits concernés par la sanction. Et sur ce point aussi, le gouvernement a fini par étendre les motifs de sanction.

La déchéance va punir les actes attentatoires « aux intérêts fondamentaux de la nation ». Un concept auquel le code pénal consacre aujourd’hui un livre entier, et qui ne porte pas uniquement sur le terrorisme. Il est d’ailleurs probable que le gouvernement ne se contente pas des crimes et délits terroristes, puisque Manuel Valls a aussi parlé devant les parlementaires chargés d’étudier le texte les actes d’espionnage et de trahison.

Reste que pour le moment, on ne sait rien ou presque de cette fameuse liste. Le 27 décembre, le Conseil d’Etat avait affirmé son opposition à l’inclusion des délits dans le projet de réforme. Les Sages évoquaient alors un risque de disproportion entre les faits reprochés et la peine prononcée par le juge pénal, à savoir une possible déchéance. La semaine dernière, un conseiller à Matignon citait également à L’Express la question de la complicité. « Pour les délits, cela risque de poser des soucis au juge, commente pour L’Express Didier Rebut, professeur à l’université de Paris II-Panthéon Assas. Prenez l’exemple du logeur de Saint-Denis. On peut imaginer des qualifications différentes, en fonction de son degré de connaissance des actes commis. Il peut être condamné pour complicité ou pour recel de malfaiteurs. Cela change beaucoup de choses. »

« On ouvre une boite de Pandore »

Ce sera donc au juge de décider si oui ou non, un individu peut devenir apatride. « Un gage d’indépendance dans le cadre de la séparation entre le judiciaire et l’exécutif », analyse Didier Rebut. Mais le gouvernement est tout de même en train de faire peser sur le juge une lourde responsabilité. Que fera-t-on en effet d’individus devenus apatrides? « C’est là que l’article 13 de la convention européenne des droits de l’homme entre en jeu, explique le spécialiste. Ce sera difficile de les expulser du territoire français. L’argument est tout aussi valable pour certains binationaux, puisque la France a l’interdiction d’expulser un individu dans un pays s’il risque la torture, un traitement dégradant, voire une exécution. »

Que dire, enfin, du choix fait par le gouvernement d’avoir laissé à la loi le soin d’établir le cadre de la déchéance, sans autre garantie? Un exécutif futur pourrait-il élargir sensiblement son champ d’application? « A force de vouloir être le plus large possible, pour ne pas tomber dans la stigmatisation, on ouvre une boîte de Pandore, déplore Didier Rebut. Une simple loi pourrait permettre de faire basculer de nouvelles infractions sur le terrain de la déchéance. La base du droit international, c’est l’Etat-nation. A partir de là, la nationalité devient le fondement même du bénéfice des droits individuels. Etre privé de nationalité, c’est une sanction très grave, marqué du sceau de périodes très sombres. Les nazis ont par exemple créé des apatrides en quantité. » Le débat sur la déchéance n’est jamais très loin du point Godwin.

Le Premier ministre conservateur a immédiatement salué « de réels progrès dans les quatre domaines où le Royaume-Uni a besoin de changement« .

« Je crois au bout du compte que nous serons en mesure de montrer -si nous pouvons sécuriser ce qui est dans ce document, en finaliser les détails et l’améliorer encore- que le Royaume-Uni sera plus fort, plus sûr, plus prospère (…) dans cette Union européenne réformée« , a-t-il professé.

Bruxelles a proposé mardi un mécanisme de « sauvegarde » pour limiter pendant une période pouvant aller jusqu’à quatre ans les aides sociales aux travailleurs migrants intra-européens, principalement d’Europe de l’Est, qui s’installent sur le sol britannique. Les coupes seraient graduellement réduites tout au long de la période concernée.

Ce « frein » pourra être activé en cas « d’afflux de travailleurs d’autres Etats membres d’une magnitude exceptionnelle« , avec l’aval de Bruxelles et des autres pays de l’UE.

– « Acceptable« ‘ –

M. Cameron exigeait un moratoire de quatre ans mais cette demande « discriminatoire » est contraire à la libre circulation des biens et des personnes, principe fondateur de l’Union. Les pays de l’Est, visés, y étaient fortement opposés.

Le secrétaire d’Etat tchèque aux Affaires européennes Tomas Prouza a jugé la proposition de M. Tusk « acceptable« . « Le débat porte désormais sur la durée pendant laquelle la liberté de circulation sera réduite« , a commenté M. Prouza sur Twitter.

M. Tusk a également proposé un « mécanisme » par lequel les neuf pays qui n’ont pas adopté l’euro peuvent faire part de leurs inquiétudes et recevoir « les assurances nécessaires » sur les décisions des 19 autres Etats de l’UE qui utilisent la monnaie unique.

Mais cela « ne constitue pas un véto et ne pourra retarder des décisions urgentes » en cas de crise financière, a assuré le président du Conseil européen.

La France, notamment, voit d’un mauvais oeil les revendications britanniques sur ce point, craignant qu’elles visent à protéger les intérêts de la puissante City.

M. Tusk propose en outre un « système de carton rouge » qui permettrait, sur décision de plus de la moitié (55%) de l’ensemble des parlements nationaux de l’UE, de stopper des projets législatifs de l’exécutif européen.

Sans surprise, les eurosceptiques britanniques ont critiqué les propositions européennes, à l’instar du maire conservateur de Londres, Boris Johnson, qui a appelé à faire « bien davantage« . Le chef de l’Ukip, Nigel Farage, a lui qualifié de « pitoyable » l’accord qui se profile.

D’après les sondages, les Britanniques restent très partagés. Le référendum pourrait être organisé le 23 juin, selon les médias.

L’une des premières réactions des 27 collègues de M. Cameron est venue du Premier ministre libéral danois Lars Lokke Rasmussen, à qui le Britannique doit rendre visite vendredi et qui estime que la lettre de Tusk est « une bonne base pour des négociations« . David Cameron est également attendu à Varsovie le même jour.