Essai thérapeutique mortel: « Le laboratoire cache-t-il quelque chose? »

Dans une interview au Parisien, le frère du volontaire mort lors d’un essai clinique à Rennes exprime ses doutes et exige des réponses du laboratoire. « Comment est-il possible d’autoriser l’administration de doses aussi élevées? », s’interroge-t-il. La famille a porté plainte.

« Mon feeling me disait que ce n’était pas bon. » Voilà ce qu’a ressenti Laurent Molinet lorsque son frère, Guillaume, lui a annoncé qu’il allait participer au test d’une molécule à visée antalgique. Quelques jours plus tard, ce dernier est déclaré en état de mort cérébrale. Dans une interview au Parisien publiée ce vendredi, le frère de la principale victime de l’essai thérapeutique mortel à Rennes, qui a aussi entraîné l’hospitalisation de cinq autres volontaires, annonce que lui et ses proches ont déposé plainte contre X au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris.

Deux mois après l’accident clinique, la famille -Guillaume Molinet avait une compagne et quatre enfants- est toujours tourmentée par les interrogations. Selon les premiers éléments, c’est la molécule, mise au point par le laboratoire portugais Bial et testée par le centre de recherches rennais Biotrial, qui est en cause. Celle-ci était censée apaiser la douleur et l’anxiété, en agissant sur les récepteurs cannabinoïdes, mais a provoqué de graves lésions cérébrales chez les patients. Mortelles, dans le cas de Guillaume.

« Il devait être un joker »

« On veut savoir ce qui s’est passé. Le laboratoire Bial cache-t-il des choses? Comment est-il possible d’autoriser l’administration de doses aussi élevées? », s’interroge Laurent Molinet. Des experts mandatés afin de la lumière sur le drame ont en effet jugé « problématique » l’augmentation brutale des doses administrées à la cohorte de patients. Selon eux, il aurait fallu une progression plus « raisonnable ». D’autant que des animaux sont morts lors des essais précliniques.

Le laboratoire de recherche Biotrial a mis au point l'essai clinique pour le compte du laboratoire Bial.

Le laboratoire de recherche Biotrial a mis au point l’essai clinique pour le compte du laboratoire Bial.

afp.com/LOIC VENANCE

Selon le frère de la victime, celui-ci était en « excellente santé ». Bien qu’étant le volontaire le plus âgé de la cohorte, 49 ans, il a été « déclaré apte ». « Au départ, Guillaume m’a expliqué qu’il devait être remplaçant, ou un joker dans cet essai clinique, en réserve d’une cohorte de six personnes qui allaient prendre le médicament. Mais ils ont passé des examens médicaux et un des titulaires a été recalé », raconte Laurent Molinet, qui assure que son frère était confiant.

Une hospitalisation tardive?

Reste une question, à laquelle l’enquête n’a pas encore répondu: pourquoi Guillaume est-il le seul patient à être décédé? La manière dont la molécule agit sur le cerveau n’est pas encore claire. Mais dans leur rapport, les experts se demandent si celle-ci n’aurait pas des effets plus dévastateurs si le patient consommait du cannabis, ou si celui-ci n’a pas déjà eu un choc traumatique dans le passé. « Il avait arrêté [de fumer] depuis plusieurs années », rétorque son frère. Quant à son traumatisme crânien, il assure qu’il date de quand Guillaume avait « six ans » et que ça n’a donc « rien à voir ».

Jeudi soir, document à l’appui, Le Figaro a révélé que la victime présentait des symptômes neurologiques graves dès le matin de son hospitalisation: troubles de la vue, difficultés à articuler… Or, le laboratoire rennais Biotrial a toujours assuré que ses troubles étaient « mineurs » à ce moment-là, ce qui expliquerait pourquoi l’essai s’est poursuivi avec les autres volontaires le lendemain. Le quotidien se demande si ces symptômes n’auraient pas dû alerter le centre et si celui-ci n’aurait pas dû hospitaliser Guillaume Molinet plus tôt, pris en charge seulement dans la soirée.

Le parquet attend les résultats d’expertises

Lors d’une conférence de presse à Paris, ce vendredi, l’avocat de la famille Jean-Christophe Coubris s’en est remis au parquet, en qui il a « toute confiance ». Mais il a souhaité qu’une information judiciaire soit confiée à des juges d’instruction, pour avoir accès au dossier, ce qui n’est pas le cas lors de l’enquête préliminaire. Le parquet a dit vendredi à l’AFP attendre les résultats d’expertises médicales « en cours » pour « envisager les suites et le cadre procédural le plus approprié ».

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Loi Travail: deuxième jour de concertations, à la veille d’une journée de mobilisation

Paris – « Avancer, expliquer, réformer »: Manuel Valls poursuivait mardi sur deux fronts sa bataille pour le projet de réforme du droit du travail avec d’un côté les partenaires sociaux et leurs doléances parfois divergentes, et de l’autre le PS, qui réclame une « amélioration ».

Le Premier ministre reprend mardi à 18H00 la concertation avec les syndicats et le patronat, à la veille de manifestations et grèves dans toute la France contre le projet de loi à l’appel d’organisations de jeunesse, mais aussi de syndicats dont FO et la CGT.

M. Valls doit recevoir Carole Couvert (CFE-CGC) et Pierre Gattaz (Medef), en présence des ministres Myriam El Khomri (Travail) et Emmanuel Macron (Economie).

Il se rendra ensuite à 20H30 à un séminaire spécial des députés socialistes, dont beaucoup ont menacé de ne pas voter le projet de loi en l’état et réclament « des améliorations« .

« Je vois les difficultés. Mais ce que je crois, c’est qu’il faut avancer, expliquer, réformer« , a dit Manuel Valls devant le groupe PS au Sénat à propos du projet de loi, selon un participant. « La réforme s’inscrit dans la continuité des réformes du quinquennat » et c’est « un sujet majeur« , a-t-il encore ajouté.

Le projet « n’est absolument pas mort-né« , a de son côté assuré Myriam El Khomri. La veille, elle a eu droit à une longue et houleuse discussion au Bureau national, instance dirigeante du PS, où Martine Aubry a déclaré qu’il y avait « beaucoup, beaucoup de choses à modifier » dans ce projet « extrêmement dangereux« .

Avec cette réforme du droit du travail, le gouvernement espère répondre au chômage de masse en rendant le marché plus « flexible« , mais syndicats et politiques dénoncent un texte trop favorable aux entreprises et pas assez protecteur pour les salariés.

– « Condition sine qua non » –

Ce que demandent les syndicats, c’est le retrait de l’introduction d’un plafonnement des indemnités prud’homales, qui atteindrait au maximum 15 mois de salaire pour un salarié ayant 20 ans d’ancienneté au moins. Selon Philippe Louis, président de la CFTC reçu lundi à Matignon, M. Valls semble fermé à cette option. Or le numéro un de la CFDT Laurent Berger en a fait la « condition sine qua non » de son soutien.

Les syndicats s’inquiètent également de la précision des critères du licenciement économique, qui pourrait entraîner une augmentation des licenciements abusifs et favoriser le dumping social en Europe. Mme El Khomri a assuré mardi devant une association d’aide aux chômeuses qu’il ne s’agissait pas de « faciliter le licenciement« .

Deux stratégies s’affrontent: les syndicats réformistes (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Unsa) réclament des améliorations au texte, notamment un meilleur encadrement de l’apprentissage, du forfait-jour, des astreintes, ou la primauté du rôle de la branche dans les accords sur le temps du travail. Les syndicats contestataires (CGT et FO) exigent, eux, le retrait du texte.

Du côté du patronat, l’inquiétude est tout autre: favorable à certains articles décriés par les syndicats, il craint que le gouvernement ne dénature son texte. Et il s’inquiète de la création du compte personnel d’activité qui, lui, est salué par les syndicats.

Le CPA, présenté comme la grande réforme sociale du quinquennat de François Hollande, vise à rassembler les comptes personnels de formation et de pénibilité, selon le projet initial de la loi El Khomri. Les syndicats réformistes réclament qu’il intègre aussi le compte épargne temps, ce qui « risque de compliquer énormément la vie de la petite entreprise« , a prévenu François Asselin, président de la CGPME reçu lundi.

Le texte devait initialement être présenté en conseil des ministres mercredi, mais face à la fronde des syndicats et d’une partie de la gauche, un report a été décidé au 24 mars, pour laisser la place à la concertation.

Lundi, Manuel Valls est resté discret sur ses intentions, se contentant d’écouter les doléances de Philippe Martinez (CGT), Laurent Berger (CFDT), Jean-Claude Mailly (FO), Philippe Louis (CFTC) et François Asselin (CGPME).

Tout juste a-t-il redit à ses interlocuteurs que « des choses pouvaient bouger« . Les réponses précises aux revendications des syndicats et du patronat sont attendues lors d’une « restitution » le 14 mars.

Brésil: soupçonné de corruption, Lula ne « craint pas » la justice

Sao Paulo – Le scandale de corruption autour du géant pétrolier Petrobras continue de susciter des remous politiques au Brésil, après l’interpellation de l’ex-président Lula qui a affirmé ne pas craindre la justice et clamé son indignation.

« Je me suis senti prisonnier ce matin » dans les locaux de la police fédérale situés à l’aéroport de Congonhas, à Sao Paulo (sud-est), a déclaré vendredi Lula au siège du Parti des travailleurs (PT). « S’ils voulaient m’entendre, il fallait juste me convoquer et j’y allais. Je ne dois rien (à personne) et je ne crains pas » la justice.

Selon le procureur Carlos Fernando dos Santos Lima de l’Etat du Parana (sud), en charge de l’enquête, l’ex-chef d’Etat a bénéficié de « beaucoup de faveurs » de la part de grandes entreprises du bâtiment, accusées de corruption dans le scandale Petrobras.

« Les faveurs sont nombreuses et difficiles à quantifier« , mais « personne n’est au-dessus de la loi dans ce pays« , a martelé devant la presse le procureur, qui n’envisage pas de demander l’incarcération de l’ancien chef d’Etat à l’heure actuelle.

L’ancienne icône de gauche, qui a gouverné le Brésil de 2003 à 2010, a qualifié la perquisition à son domicile, puis son transfert au siège de la police, de « show médiatique plutôt qu’une enquête sérieuse« .

L’actuelle présidente Dilma Roussef s’est également indignée de l’interpellation « inutile » de son mentor, dans un communiqué.

Les procureurs « ont rallumé la flamme qui m’habite! La lutte continue!« , a lancé Lula, faisant part de son « indignation » face à ceux qui « veulent criminaliser le Parti des travailleurs, criminaliser Lula » par crainte que le PT reste au pouvoir.

« Je ne sais pas si je serai candidat en 2018 » à la présidence, a-t-il lancé, promettant toutefois de parcourir le pays en défense du parti qu’il a fondé en 1980, vers la fin de la dictature.

Vendredi soir, devant des centaines de partisans réunis à Sao Paulo, Lula a réitéré un message de combativité: « S’ils veulent me vaincre, alors ils devront m’affronter dans les rues de ce pays« . « Si quelqu’un pense que les persécutions et les dénonciations vont me faire taire, moi j’ai survécu à la faim, et celui qui survit à la faim ne renonce jamais« , a-t-il lancé.

Devant le siège du PT, des dizaines de militants agitaient les drapeaux rouges du parti et des banderoles de soutien à Lula. « Il n’y aura pas de coup d’Etat!« , criaient-ils.

– ‘Violence juridique’ –

Le président vénézuélien, le socialiste Nicolas Maduro, lui a apporté son soutien via Twitter: « De cette attaque misérable tu sortiras plus fort, le Venezuela t’embrasse« .

Lula a subi « une violence juridique« , a dénoncé son avocat, Cristiano Zanin Martins. « Rien ne justifie cette urgence. C’est un affront à la Constitution« , a-t-il souligné.

L’ex-président a été interrogé sur un appartement triplex, une maison de campagne et des conférences, « qui sont des sujets connus pour lesquels il a déjà été interrogé et a déjà répondu« , a poursuivi l’avocat.

Devant son domicile comme à l’aéroport où il a été interrogé, des dizaines de militants pro et anti-Lula lançaient des mots d’ordre et s’insultaient mutuellement, parfois en venant aux mains, sous les yeux attentifs d’effectifs de police armés.

Lancée en 2014, l’enquête sur le scandale Petrobras a mis au jour un système de trucage systématique des marchés passés entre le géant pétrolier contrôlé par l’Etat et 16 entreprises, donnant lieu à des commissions de 1 à 3% sur chaque contrat, dont une partie était reversée à des élus de la coalition au pouvoir.

L’interpellation de l’ex-chef de l’Etat est intervenue au lendemain d’une avalanche de nouvelles accusations de corruption dans le scandale Petrobras, avec notamment la déclaration d’un sénateur impliquant, selon la presse, Rousseff et Lula en assurant que la présidente a manipulé l’enquête.

« Ces révélations filtrées, apocryphes, sélectives et illégales doivent être rejetées et leur origine rigoureusement tirée au clair car elles bafouent la loi, la justice et la vérité« , a réagi Dilma Rousseff.

La chef de l’Etat actuelle est elle aussi en mauvaise position, menacée par une procédure de destitution lancée fin 2015 par un groupe de juristes soutenus par l’opposition, qui l’accusent d’avoir maquillé les comptes publics.

Trump et Clinton écrasent leurs rivaux pour la Maison Blanche

Washington – La route vers l’investiture pour la présidentielle leur semble désormais grande ouverte: Donald Trump et Hillary Clinton ont largement dominé leurs rivaux lors des primaires américaines cruciales du « Super mardi ».

« Merci Géorgie !« , « Merci Massachusetts! » « Merci Tennessee!« , « Merci Alabama !« , « Merci Virginie!« : le milliardaire de 69 ans s’est réjoui, sur Twitter, d’une impressionnante série de victoires.

« Ce fut une soirée fantastique« , a-t-il déclaré depuis Palm Beach, en Floride, se présentant comme le seul capable de « rassembler » le parti et donnant rendez-vous aux électeurs de cet Etat où aura lieu la prochaine primaire, le 15 mars.

La défaite du jeune sénateur Marco Rubio en Virginie, où il nourrissait de réels espoirs, sonne comme une véritable claque pour celui qui espérait encore rallier sur sa candidature tous les « anti-Trump« .

Le parti républicain, qui espère retrouver la Maison Blanche après deux mandats du démocrate Barack Obama, est cependant divisé sur la candidature du magnat de l’immobilier, dont les propositions iconoclastes et le style abrasif dérangent.

Géorgie, Alabama, Tennesse, Virginie, Arkansas, Texas : comme attendu, Hillary Clinton l’a elle emporté haut la main dans les Etats du Sud où les minorités lui confèrent un grand avantage.

Dans un discours prononcé depuis Miami, l’ancienne secrétaire d’Etat s’est déjà projetée vers l’élection du 8 novembre, réservant ses attaques aux républicains.

« Le niveau du discours dans l’autre camp n’a jamais été aussi bas« , a-t-elle lancé, dénonçant, dans une allusion aux propositions de Trump sur les Mexicains ou les musulmans, la stratégie consistant à « diviser l’Amérique« .

– Rubio, grand perdant –

Seul rival de l’ancienne Première dame dans le camp démocrate, le sénateur Bernie Sanders l’a emporté dans son fief du Vermont, frontalier du Québec, ainsi que dans l’Oklahoma.

Comme en Caroline du Sud samedi, Hillary Clinton a remporté la quasi-totalité du vote noir en Virginie: 82%, selon les sondages de sorties d’urnes. Deux tiers des électrices démocrates ont également voté pour elle.

Mais la base de Bernie Sanders parmi les jeunes démocrates ne s’érode pas: 71% des 17-29 ans ont voté pour lui dans cet Etat.

Visiblement épuisé, le sénateur de 74 ans, a tenté de faire bonne figure, rappelant que la course était encore en longue: « 35 Etats doivent encore voter« , a-t-il lancé lors d’un discours où la flamme qui a marqué sa campagne jusqu’ici semblait éteinte.

Si sa campagne a les moyens financiers de poursuivre le combat pendant plusieurs mois, l’issue du duel fait désormais peu de doute.

Un cinquième des délégués républicains et un quart des délégués démocrates devaient être attribués durant ce seul « Super mardi« .

Le sénateur ultra-conservateur du Texas, Ted Cruz, l’a emporté dans son fief ainsi que dans l’Oklahoma, sauvant la mise et sans doute sa campagne.

Grand perdant de la soirée électorale, Marco Rubio est resté évasif sur la façon dont il entendait remonter la pente: « Quand je serai président, nous poursuivrons le rêve américain! » a lancé celui qui estime que Trump représente « une grave menace » pour l’avenir des Etats-Unis.

– ‘Politiques de la peur’ –

Selon un sondage CNN publié mardi, les démocrates l’emporteraient dans tous les cas dans un duel face au milliardaire, avec une marge légèrement plus confortable pour M. Sanders (55% contre 43%) que pour Mme Clinton (52% contre 44%).

Preuve des tensions qui traversent le camp républicain, Donald Trump est la cible d’attaques tous azimuts auxquelles il répond, pour le plus grand plaisir des larges foules qui viennent l’applaudir, du tac au tac.

En trois jours, il s’est vu reprocher d’avoir refusé de condamner le Ku Klux Klan, d’avoir retweeté une citation de Benito Mussolini, de forcer sur le faux bronzage ou encore d’être lié à la mafia du bâtiment.

Certains conservateurs affirment désormais publiquement qu’ils ne voteront pas Donald Trump à la présidentielle.

Le rival républicain malheureux de Barack Obama en 2008, John McCain, a jugé « inquiétant » le niveau du débat dans son camp, appelant de ses voeux une campagne présidentielle « qui ne se concentre pas sur la taille des oreilles des gens » ou « leurs problèmes de sudation« .

Reflétant la perplexité de nombre de dirigeants occidentaux face à la montée en puissance de Donald Trump, le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, en visite à Washington, s’est invité dans le débat politique américain.

« Construire des murs est une très mauvaise idée, peu importe qui les finance« , a-t-il lancé dans une allusion au mur que l’homme d’affaires veut construire à la frontière entre Mexique et Etats-Unis.

« Gardons-nous de ces politiques de la peur, elles sont dangereuses pour l’Europe et pour les Etats-Unis, elles sont mauvaises pour le monde« , a-t-il insisté.

Essonne: ils louent une propriété sur Airbnb et y découvrent un cadavre

Le groupe d’amis avait loué une maison sur Airbnb pour faire la fête. Le corps d’une femme qu’ils ont retrouvé se trouvait sous des branchages et n’a pas encore été identifié.

C’est une bien macabre découverte qu’a fait samedi un groupe d’amis dans une maison louée sur Airbnb à Palaiseau, dans l’Essonne. Partis pour faire la fête, les utilisateurs de la plateforme de location ont découvert le cadavre d’une femme au fond du jardin de la propriété, dissimulé sous des branchages. Les locataires ont alors contacté la police.

« Son corps se trouvait dans le bas de la propriété qui débouche sur un bois avec une pente très abrupte », a indiqué une source judiciaire, selon laquelle l’enquête, confiée à la police judiciaire d’Evry, « s’oriente vers une piste criminelle ». La femme, découverte dans l’après-midi, était « recroquevillée dans un endroit qui a été creusé, la tête contre le sol, recouverte de branchages et entourée de rondins de bois », poursuit la source judiciaire.

L’identification de la victime en cours

La victime, « habillée mais sans chaussures » et porteuse d' »une bague avec une grosse pierre » n’avait « aucun papier » permettant de l’identifier. Par ailleurs, « l’état du corps, en décomposition avancée, ne permettait pas d’expliquer » les causes de la mort. Une autopsie, dont la date n’a pas encore été fixée, devra les déterminer. Les personnes qui avaient loué la propriété pour le weekend sur le site Airbnb doivent être entendues dimanche au commissariat de Palaiseau.

Airbnb a fait savoir à L’Express avoir « proposé (son) assistance à la police. Nous ferons tout pour les aider dans leur enquête. Nous avons contacté l’hôte et le voyageur et leur apporterons tout le soutien nécessaire. Plus de 80 millions de voyageurs ont déjà séjourné dans le monde avec Airbnb, et les problèmes pour les hôtes et les voyageurs sont extrêmement rares », précise l’entreprise.

Kate Middleton en manteau Sportsmax à Edimbourg

2 – Ce 18 février, Kate Middleton et son époux, le prince William, se sont rendus sur la base militaire d’Anglesey, au Pays de Galles, pour assister aux cérémonies des 75 ans de la division Search And Rescue de la Royal Air Force. Le couple a passé les deux premières années de son mariage sur l’île. La duchesse de Cambridge portait un manteau L.K. Bennett, accessoirisé avec un chapeau Lock & Co et une pochette Emmy Shoes.>>> Le style de Kate Middleton en images

P.Byrne/pool/REUTERS

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Notre-Dame-des-Landes: des départements limitrophes exigent d’être consultés

Les présidents de quatre départements limitrophes de la Loire-Atlantique ont signé une tribune pour demander le droit de se prononcer sur l’implantation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

La Mayenne, le Maine-et-Loire, le Morbihan et la Vendée entourent l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Alors pourquoi ne pourraient-ils pas voter lors du référendum local annoncé le 11 février par François Hollande? C’est ce qu’ont réclamé ce vendredi les présidents des quatre départements limitrophes. Ils dénoncent à ce sujet « l’amateurisme gouvernemental », sur le projet de consultation locale. Le gouvernement avait annoncé que seul le département de la Loire-Atlantique aurait la possibilité de se prononcer sur le projet d’aéroport.

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« Les départements limitrophes devront être consultés dans l’hypothèse d’un référendum », ont exigé dans une tribune Olivier Richefou (UDI, Mayenne), Christian Gillet (UDI, Maine-et-Loire), François Goulard (Les Républicains, Morbihan), et Yves Auvinet, (DVD, Vendée). Christian Gillet évoque « un déni qui bafoue les décisions démocratiques portées par les élus locaux ».

Un « droit de regard »

Tous se disent favorables à l’implantation de cet aéroport à Notre-Dame-des-Landes, en remplacement de celui de Nantes-Atlantique, mais refusent l’instauration d’un référendum. Si ce dernier était toutefois maintenu par le gouvernement, les présidents de départements exigent un « droit de regard », en justifiant leur rôle dans les prises de décision. Leur principal argument? Les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire et les départements du Morbihan et du Maine-et-Loire sont membres du syndicat mixte aéroportuaire.

De son côté, le président de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau, dénonçait mardi un « marchandage » entre François Hollande et la nouvelle ministre écologiste Emmanuelle Cosse, sans « base légale ».

Le chef de l’Etat avait annoncé la tenue de ce référendum local quelques heures après le retour d’écologistes au gouvernement, pour permettre de sortir du « blocage » sur ce projet, vivement contesté sur le terrain et en justice depuis une quinzaine d’années, notamment par EELV. Dans l’hypothèse où le oui l’emporterait, le Premier ministre Manuel Valls a réaffirmé que les travaux du futur aéroport, suspendus depuis 2012, recommenceront en octobre.

Loi El Khomri: les dix bouleversements auxquels vous n’échapperez pas

Le projet de loi de réforme du code du travail est connu. Temps de travail, prud’hommes, licenciement… voici les changements majeurs qui se profilent.

Le projet de loi porté par Myriam El Khomri sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres. Mais le 17 février, le document a fuité dans la presse. Ce n’est pas une petite réforme, qui se prépare. Le droit du licenciement et celui du temps de travail sont fortement remaniés. Alors que les syndicats et surtout la gauche de la gauche crient leur opposition, la ministre du Travail prétend pourtant que le texte « préserve les droits des salariés ». Elle affirmait hier que le gouvernement n’hésiterait pas à faire jouer le 49.3 pour le faire passer en force. Un petit air de déjà-vu… que l’Elysée ne souhaite pas à nouveau entendre. Ce vendredi matin, l’entourage du chef de l’Etat a démenti ce recours au passage en force, affirmant qu’il voulait « laisser une chance au débat ».

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1. Les indemnités aux prud’hommes fortement plafonnées

En cas de licenciement abusif, l’employeur condamné aux prud’hommes doit verser au salarié des indemnités. Celles-ci seraient plafonnées selon le barème suivant (applicable quel que soit la taille de l’entreprise) :

  • trois mois de salaire pour un salarié avec une ancienneté inférieure à deux ans,
  • six mois de salaire pour une ancienneté d’au moins deux ans et de moins de cinq ans,
  • neuf mois de salaire pour une ancienneté d’au moins cinq ans et de moins de dix ans,
  • douze mois de salaire pour une ancienneté d’au moins dix ans et de moins de vingt ans,
  • et quinze mois de salaire pour une ancienneté d’au moins vingt ans.

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2. Les causes de licenciement économique modifiées

Pour limiter au maximum l’interprétation du juge aux prud’hommes, quand il étudie la validité du motif économique du licenciement, serait désormais inscrit clairement dans la loi qu’un licenciement économique peut être consécutif:

  • à la cessation d’activité de l’entreprise,
  • à des mutations technologiques,
  • à une « réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité »,
  • ou à « des difficultés économiques caractérisées soit par une baisse de commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs en comparaison avec la même période de l’année précédente, soit par des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois, soit par une importante dégradation de la trésorerie, soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés ».

Un accord de collectif de branche fixerait la durée de la baisse de commandes ou du chiffre d’affaires en question (pas en-dessous de deux trimestres consécutifs, toutefois) ou des pertes d’exploitation (sans aller en-dessous d’un trimestre).

En cas d’absence d’accord de branche, ces durées seraient respectivement de quatre trimestres consécutifs (pour la baisse de CA), et un semestre (pour les pertes d’exploitation).

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3. La rémunération des heures supplémentaires remaniée

La durée hebdomadaire légale du travail resterait de 35 heures. Toute heure supplémentaire au-delà devrait être rémunérée selon un taux majoré.

Les entreprises pourraient fixer par accord collectif un ce taux de majoration. Il pourrait être inférieur au taux fixé par la branche, mais ne pourrait en aucun cas être en dessous de 10%. En l’absence d’accord collectif, les taux légaux actuels s’appliqueraient : 25% pour les huit premières heures, 50% au-delà.

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4. La conclusion de forfaits jour sans accord collectif rendue possible

Le forfait-jour est un régime dérogatoire aux 35 heures qui permet de rémunérer des salariés en fonction du nombre de jours travaillés par an et non d’horaires hebdomadaires. Il serait désormais possible pour les PME de moins de cinquante salariés de passer des conventions de forfait individuelles (en jours ou en heures). L’accord du salarié sera bien sûr nécessaire.

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5. Des accords de maintien dans l’emploi « offensifs » créés

Une entreprise en bonne santé aurait le droit de passer un accord collectif « conclu en vue de la préservation ou du développement de l’emploi » – par exemple pour honorer une nouvelle commande – et de l’imposer aux salariés, à condition que cela ne baisse pas leur rémunération. L’accord prévaudrait donc sur leur contrat de travail. Le salarié qui refuserait de travailler plus serait licencié (il s’agirait d’un licenciement reposant sur une cause réelle et sérieuse, et non d’un licenciement économique).

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6. Des accords d’entreprise soumis à référendum

Les accords collectifs devront être majoritaires. Mais afin d’éviter des situations de blocage, des syndicats représentant au moins 30% » des salariés pourront demander une consultation des salariés. Et un accord sera « valide s’il est approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés ». Actuellement, pour qu’un accord soit valide il doit recueillir soit la signature de syndicats ayant recueilli au moins 30% des voix aux dernières élections professionnelles, et ne pas susciter l’opposition de syndicats ayant recueilli 50% des voix aux dernières élections.

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7. Le Compte Personnel d’Activité instauré

Visant à sécuriser le parcours professionnel des individus et présenté par François Hollande comme la grande réforme sociale du quinquennat, le compte personnel d’activité serait ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans, occupant un emploi ou à la recherche d’un emploi. Il serait pour l’instant constitué « du compte personnel de formation (CPF) et du compte personnel de prévention de la pénibilité ».

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8. Des accords type de branche pour les PME encouragés

Les entreprises de moins de cinquante salariés, ayant du mal à passer des accords collectifs en l’absence d’institutions représentatives du personnel, pourraient appliquer en leur sein des accords type concoctés au niveau des branches, à leur intention. L’employeur pourrait « appliquer (ces) accords type à travers un document unilatéral indiquant les stipulations (qu’il aurait) retenu ».

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9. Le soutien de l’administration aux PME en matière de droit du travail garanti

Tout employeur d’une entreprise de moins de 300 salariés aurait « le droit d’obtenir une information personnalisée et délivrée dans des délais raisonnables lorsqu’il sollicite l’administration » sur une question relative au code du travail ou aux conventions collectives dont il dépend.

10. Un contrat de professionnalisation « sans contraintes » mis sur pied

Comme le voulait le Medef, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2017, des contrats de professionnalisation très souples pourraient être conclus entre des entreprises et des demandeurs d’emploi, « notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail ». Ces personnes en contrats pro pourraient acquérir dans l’entreprise des compétences professionnelles ne correspondant pas forcément à une formation enregistrée au répertoire national des certifications professionnelle, ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.

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Autres mesures…

Le projet de loi, d’environ 130 pages, comporte une foule d’autres mesures, relatives à la restructuration des branches, à des nouvelles règles pour la représentativité patronale, aux moyens alloués aux délégués syndicaux et à la formation des salariés mandatés, aux plateformes collaboratives, au droit à la déconnexion, au renforcement de l’apprentissage, à l’inspection et à la médecine du travail, etc. A suivre.